En vue de lutter efficacement contre la pollution de l’air, de l’eau et des sols engendrée par les eaux usées et les déchets, le gouvernement du comté de Nakuru prépare une loi contraignante qui appliquera le principe pollueur-payeur, avec à la clé des peines de prison prévues pour les personnes ou les responsables d’entreprises condamnées pour pollution.
Le gouvernement de Nakuru ne passe pas par quatre chemins pour lutter contre la pollution dans le comté. Elle prépare une nouvelle loi plus contraignante contre les pollueurs. Les nouvelles législations sur les déchets prévoient des amendes allant de 1 à 2 millions de shillings kenyans (entre 9 200 et plus de 18 300 dollars) pour une personne reconnue coupable de pollution.
La nouvelle législation s’appliquera également aux entreprises qui pourront payer une amende allant de 2 à 4 millions de shillings (entre 18 300 et 36 700 dollars) en cas d’infraction. Les responsables d’entreprises condamnées pourraient écoper d’une peine de prison de 2 ans. En outre, « le tribunal peut ordonner au pollueur de payer le coût de la pollution à tout tiers par une indemnisation, une restauration ou une restitution adéquate », prévoit la loi à l’étude par le gouvernement du comté de Nakuru.
La gestion des déchets liquides
La nouvelle loi sur la gestion des déchets pourra contraindre les pollueurs, entreprises ou particuliers, à payer la totalité des frais de nettoyage de la zone polluée. Le gouvernement du comté de Nakuru se montre plus strict en ce qui concerne la gestion des déchets liquides, notamment les eaux usées, les huiles, les déchets d’hydrocarbures, les boues polluées, ou encore les solvants.
« Toute entreprise, usine, station-service ou toute autre installation qui rejette des eaux usées doit disposer d’un système agréé de collecte des eaux usées et de pièges à boue, dont le non-respect constitue une infraction et, en cas de condamnation, elle est passible d’une amende de 500 000 à 4 millions de shillings (de 4 500 à 36 700 dollars) ou d’une peine d’emprisonnement de 2 à 4 ans pour les responsables de la structure », prévoit la nouvelle législation.
Elle prévoit aussi la création d’une nouvelle taxe imposable aux producteurs de déchets. Le recouvrement de la taxe est destiné au financement de la gestion des déchets solides. La loi 2020 sur les déchets a également pour vocation d’inciter les producteurs à adopter le tri à la source pour faciliter le traitement dans les centres dédiés.
Jean Marie Takouleu
